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La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés aux clients par une faute dans la prestation ou le produit livré. La responsabilité civile exploitation couvre les dommages causés à des tiers dans la vie courante de l'entreprise, hors prestation : le visiteur blessé, le dégât des eaux chez le voisin. Un bureau a besoin des deux, souvent réunies dans une multirisque professionnelle.
Deux garanties portent presque le même nom, et la confusion coûte cher au moment du sinistre : un dirigeant qui croit sa RC Pro suffisante découvre qu’elle ne couvre pas le visiteur blessé dans ses bureaux, ni l’inverse. Cette page explique la ligne de partage, ce que demandent le bailleur et le client, et comment les contrats les réunissent.
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les dommages causés à un client, ou à un tiers, par une faute, une erreur ou une omission dans l’exécution de la prestation ou dans le produit livré, y compris après la livraison. Pour une entreprise du numérique : le bug qui fait perdre des données, le conseil erroné, le retard fautif qui interrompt l’activité du client, l’atteinte involontaire à un droit de propriété intellectuelle. Elle est obligatoire pour les professions réglementées seulement ; pour les autres, c’est le client qui la rend nécessaire en demandant l’attestation avant de signer.
La responsabilité civile exploitation couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans la vie courante de l’entreprise, en dehors de la prestation elle-même. Le visiteur qui glisse dans les locaux, le dégât des eaux qui atteint l’étage du dessous, l’ordinateur d’un client endommagé lors d’une réunion, le salarié qui casse quelque chose chez un partenaire, l’événement organisé par l’entreprise. Elle couvre l’entreprise en tant qu’occupante de locaux et employeuse, pas en tant que prestataire.
| Situation | Garantie qui joue | Pourquoi |
|---|---|---|
| Un bug du logiciel fait perdre une journée de production au client | RC Pro | Faute dans la prestation |
| Un visiteur se blesse en trébuchant dans les bureaux | RC exploitation | Dommage hors prestation, en tant qu’occupant |
| Une fuite d’eau depuis les bureaux inonde l’étage du dessous | RC exploitation | Dommage aux tiers lié aux locaux |
| Les propres bureaux et le matériel de l’entreprise sont inondés | Multirisque (dommages aux biens) | Ce ne sont pas des tiers |
| Un salarié renverse un café sur le serveur d’un client pendant une réunion | RC exploitation | Dommage matériel hors prestation |
| Le conseil donné lors de l’intégration était faux et le client a perdu de l’argent | RC Pro | Faute dans la prestation |
| Une fuite de données après une attaque | Cyber | Ni l’une ni l’autre, en général exclue de la RC Pro |
La règle mnémotechnique des contrats : la RC Pro répond de ce que l’entreprise fait pour ses clients, la RC exploitation de ce qu’elle fait subir aux autres en existant.
Le bailleur demande une assurance des locaux et une responsabilité civile, avec attestation avant la remise des clés, puis à chaque renouvellement. C’est le premier moment où la RC exploitation devient nécessaire, et il est souvent antérieur au premier client. Le client demande la RC Pro, et souvent « la RC », c’est-à-dire les deux ; l’attestation les liste alors séparément. L’assureur d’un événement ou d’un salon demande la RC exploitation, parfois avec une extension organisateur. Aucune des deux n’est imposée par la loi à une entreprise de bureau non réglementée : c’est le contrat qui les impose.
La multirisque professionnelle regroupe en un contrat l’assurance des locaux et du matériel (incendie, dégât des eaux, vol, bris), la RC exploitation, et selon les formules la perte d’exploitation et la protection juridique. Elle n’est pas imposée par la loi, mais les bailleurs et les banques l’exigent en pratique. La RC Pro peut y être ajoutée ou souscrite à part ; pour une entreprise du numérique, elle est souvent portée par un contrat spécialisé, avec la cyber, tandis que la multirisque couvre le bureau. L’important est que les deux contrats ne se renvoient pas la faute : les définitions de « prestation » et de « tiers » doivent se répondre.
Une RC Pro seule pour une entreprise qui signe un bail, et un bailleur qui bloque la remise des clés. Une multirisque de bureau avec une RC exploitation, sans RC Pro, pour une entreprise qui livre des prestations, et un client grand compte qui refuse l’attestation. Le terme « RC générale », traduit de l’anglais, qui laisse croire à une couverture générale qu’aucun contrat ne donne. Et l’oubli de déclarer un déménagement ou une sous-location, qui laisse les nouveaux locaux sans garantie.
Non. Le dégât des eaux causé au voisin relève de la RC exploitation ; vos propres locaux et votre matériel relèvent de la multirisque. La RC Pro ne couvre que les dommages liés à votre prestation.
Oui, et c'est courant. La plupart des baux imposent une assurance des locaux et une responsabilité civile, avec attestation à la signature puis à chaque renouvellement.
Moins, mais pas zéro : un salarié qui cause un dommage chez un client ou lors d'un événement engage l'entreprise. Beaucoup de contrats RC Pro incluent une RC exploitation de base pour ce cas.
C'est la traduction du terme américain « general liability ». En France, on dit responsabilité civile exploitation. Le périmètre est proche, pas identique : les contrats se lisent sur les garanties, pas sur les noms.
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