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Une attestation RC Pro est le document d'une page, délivré par l'assureur, qui prouve qu'un contrat existe : assureur, numéro de contrat, assuré, activités couvertes, plafonds, franchises, période de validité. Un client grand compte y vérifie quatre choses, la validité, l'activité, le plafond, et la date d'émission, souvent exigée de moins de trois mois.
Le premier contrat avec un grand compte arrive avec une demande que beaucoup de fondateurs découvrent à ce moment-là : « merci de nous transmettre votre attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ». Le document tient sur une page, mais l’acheteur le lit ligne à ligne, et une attestation inadaptée retarde une signature. Cette page explique ce qu’elle contient, comment l’obtenir, ce qui est vérifié en face, et comment réagir quand les exigences du client dépassent le contrat en place.
L’attestation est la preuve écrite qu’un contrat de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) existe et qu’il est en cours. Elle ne reproduit pas le contrat ; elle en résume les points qu’un tiers a besoin de connaître.
| Mention | Ce qu’elle dit | Ce que le lecteur en fait |
|---|---|---|
| Assureur | Nom et coordonnées de la compagnie ou de l’intermédiaire | Vérifier auprès de lui en cas de doute |
| Assuré | Raison sociale, adresse, numéro d’identification de l’entreprise | Doit correspondre exactement à l’entité qui signe le contrat commercial |
| Numéro de contrat | Référence de la police | Sert à toute vérification |
| Activités garanties | Description de ce que l’assureur couvre | Doit correspondre à la prestation vendue, pas à une formule générique |
| Garanties souscrites | RC Pro, et le cas échéant RC exploitation, protection juridique, cyber | Le client demande souvent les deux responsabilités |
| Plafonds | Montant maximal par sinistre et par année d’assurance | Comparé au minimum exigé par le client |
| Franchises | Ce qui reste à la charge de l’assuré | Regardé par les acheteurs avertis |
| Période de validité | Dates de début et de fin | Doit couvrir la durée du contrat commercial |
| Étendue territoriale | Pays où la garantie s’applique | Indispensable si le client ou ses utilisateurs sont à l’étranger |
| Date et signature | Date d’émission, signature ou cachet de l’assureur | Souvent exigée de moins de trois mois |
L’attestation est envoyée automatiquement à la souscription et à chaque renouvellement annuel. Entre deux, elle se télécharge depuis l’espace client de l’assureur ou se demande par courriel ; la délivrance est en général immédiate. Pour un contrat neuf souscrit auprès d’un assureur traditionnel, comptez jusqu’à huit jours. Si le contrat doit être modifié avant d’émettre l’attestation, par exemple pour relever un plafond, l’avenant prend en général 48 à 72 heures.
Deux conseils pratiques. Demandez le document au format PDF signé, c’est ce que les acheteurs attendent. Et conservez la version datée envoyée à chaque client : en cas de litige, c’est celle-là qui fait foi, pas celle du renouvellement suivant.
Cinq points, dans cet ordre.
En cas de doute sérieux, l’acheteur contacte l’assureur avec le numéro de contrat. Une attestation retouchée, même pour une adresse, est une fausse attestation.
L’attestation prouve l’existence et les grandes lignes du contrat. Les conditions particulières décrivent le contrat lui-même : activités, plafonds, franchises, options, déclarations faites par l’assuré. Les conditions générales fixent les règles communes de l’assureur, dont les exclusions. Un acheteur exigeant peut demander les conditions particulières en plus de l’attestation, et parfois un extrait des conditions générales sur une clause précise, par exemple la reprise du passé ou l’étendue territoriale. Il n’y a pas de raison de refuser, mais il y a une raison de relire ces documents avant de les envoyer.
C’est le cas le plus fréquent avec un premier grand compte. Trois voies, par ordre de rapidité.
Dans les trois cas, la clause d’assurance du client se lit avant de répondre : plafond par sinistre ou par an, garanties exigées, durée de maintien après la fin du contrat, obligation de prévenir en cas de résiliation.
Une attestation de l’année précédente envoyée par réflexe. Une activité générique héritée de la création. Un plafond annuel présenté comme un plafond par sinistre. La responsabilité civile exploitation confondue avec la responsabilité civile professionnelle, alors que le client demandait les deux. Et le client étranger non couvert, parce que l’étendue territoriale s’arrêtait à la France.
Elle couvre la période du contrat, en général un an, et une nouvelle attestation est envoyée à chaque renouvellement. Beaucoup d'acheteurs exigent en plus qu'elle ait été émise depuis moins de trois mois.
Oui. En cas de doute sérieux, le client contacte l'assureur avec le numéro de contrat. C'est une raison de ne jamais retoucher une attestation, même pour corriger une adresse.
Souscrire d'abord. Pour une petite structure, un contrat en ligne s'obtient en une journée et l'attestation suit immédiatement ; un assureur traditionnel a jusqu'à huit jours pour la délivrer.
Seulement si le contrat comprend les deux garanties, et l'attestation les liste alors séparément. Un client qui demande « la RC » attend souvent les deux.
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