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Trois couvertures reviennent dans presque toutes les levées : la responsabilité des dirigeants (RCMS), que les investisseurs exigent dès qu'ils entrent au conseil, une assurance homme clé sur les fondateurs, et la mise à niveau de la RC Pro et du cyber au nouveau stade de l'entreprise. La clause figure noir sur blanc dans le term sheet de référence français.
Une levée de fonds change la nature de l’entreprise : de nouveaux actionnaires entrent au capital, certains siègent au conseil, et l’argent investi repose sur quelques personnes. Les investisseurs demandent donc des protections précises, et ils le font par écrit, avant le closing. Cette page décrit ce qui est demandé, pourquoi, à quel moment, et ce que cela coûte, d’après les documents de référence du capital-risque français et les fourchettes de prix publiques relevées en 2026.
Le term sheet de référence en France, publié par The Galion Project pour les levées de Série A, contient une clause dédiée, intitulée « D&O Insurance ». Son texte tient en une phrase : « The Company shall enter into insurance policies for its directors and officers, for such level of cover as the Board may reasonably require. » Le commentaire qui l’accompagne est sans détour : « C’est une clause très importante pour les investisseurs qui siègent au conseil d’administration. Il s’agit de souscrire une assurance pour les protéger en cas de litige de la société avec un tiers qui pourrait être tenté de faire jouer la responsabilité des administrateurs. Cette assurance coûte un peu d’argent à la société mais elle est indispensable pour la sérénité des administrateurs. »
Autrement dit, l’investisseur qui prend un siège au conseil engage sa responsabilité personnelle sur des décisions qu’il ne contrôle pas au quotidien. Il demande à la société de l’assurer, au même titre que les fondateurs. La clause passe du term sheet au pacte d’associés, souvent avec un délai de mise en place après le closing et un montant de garantie minimal.
En France, on parle d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS), ou responsabilité des dirigeants. Elle couvre les conséquences financières d’une faute de gestion reprochée à un dirigeant ou à un administrateur, à titre personnel : frais de défense, dommages et intérêts, et selon les contrats, frais de reconstitution d’image ou d’assistance. Les mises en cause viennent de la société elle-même, d’un actionnaire, d’un créancier, d’un salarié, d’un liquidateur ou d’une administration.
Ce qui compte pour l’investisseur, c’est que le contrat couvre aussi les administrateurs qu’il nomme, y compris les personnes morales représentées au conseil. C’est une extension à vérifier, car tous les contrats d’entrée de gamme ne la prévoient pas. Le patrimoine personnel du fondateur est protégé au même titre : c’est la seule assurance qui le fasse.
L’assurance homme clé, ou femme clé, verse un capital à la société si la personne désignée décède ou devient invalide. Le raisonnement de l’investisseur est simple : il finance une équipe, souvent un ou deux fondateurs, et veut que l’entreprise dispose de trésorerie pour tenir le temps de se réorganiser. Onlynnov le formule ainsi : « vos investisseurs souhaitent que votre entreprise souscrive une assurance permettant de disposer d’un capital » en cas de disparition ou d’incapacité soudaine d’un dirigeant.
Deux points pratiques. Le capital assuré se discute avec l’investisseur, en proportion du montant levé et du coût d’un remplacement. Et la mise en place prend du temps, parce qu’elle suppose un questionnaire de santé et parfois des examens : à lancer dès la signature du term sheet, pas après le closing.
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et l’assurance cyber ne sont pas exigées par le term sheet, mais elles sont regardées pendant l’audit préalable. La levée fait changer l’entreprise de taille : chiffre d’affaires, effectif, clients grands comptes, données traitées. Un contrat souscrit à la création, calibré sur trois personnes et un prototype, ne correspond plus à une société de vingt salariés qui signe avec des groupes. Les plafonds de garantie, les activités déclarées et l’étendue territoriale sont à mettre à niveau, sans quoi un sinistre serait indemnisé sur la base de l’ancienne déclaration.
Pour une entreprise technologique, la cyber s’ajoute au moment de la levée si elle n’existe pas encore : plus de visibilité, plus de données, plus d’exposition. Les clients grands comptes la demandent souvent dans leurs contrats, en même temps que la RC Pro.
| Étape | Ce qui est demandé | Qui le demande | Quand le mettre en place |
|---|---|---|---|
| Term sheet signé | Engagement à souscrire une responsabilité des dirigeants | Investisseurs, via la clause « D&O Insurance » | Devis dès la signature, contrat au closing ou dans le délai du pacte |
| Audit préalable | Attestations RC Pro et cyber, plafonds, activités déclarées | Conseils de l’investisseur | Mise à niveau avant le closing |
| Closing | Responsabilité des dirigeants couvrant les administrateurs nommés | Pacte d’associés | Au closing, ou sous 30 à 60 jours selon le pacte |
| Après le closing | Homme clé sur les fondateurs | Investisseurs, pacte d’associés | Lancé au term sheet, effectif après les formalités médicales |
| Premier conseil | Présentation des attestations au conseil | Le conseil | Point à l’ordre du jour |
Les fourchettes ci-dessous sont des prix publics relevés en 2026 auprès de sources françaises. Elles donnent un ordre de grandeur, pas un devis : le prix dépend de la taille de l’entreprise, de sa santé financière, de son activité et des plafonds choisis.
Attendre le closing pour demander un devis, alors que le pacte fixe un délai. Souscrire une responsabilité des dirigeants sans vérifier qu’elle couvre les administrateurs nommés par les investisseurs. Choisir le plafond le plus bas pour tenir le budget, puis devoir le relever à la Série suivante à un prix plus élevé. Garder une RC Pro calibrée sur l’entreprise d’il y a deux ans. Et oublier que l’homme clé demande des formalités médicales, donc du temps.
Aucune loi ne l'impose. Elle est contractuelle : le term sheet, puis le pacte d'associés, engagent la société à la souscrire. Sans elle, le closing peut être retardé ou conditionné.
La société. Le contrat est souscrit au nom de la société pour le compte de ses dirigeants et administrateurs, investisseurs compris.
Elle est surtout demandée à partir d'une Série A, quand le montant investi repose visiblement sur une ou deux personnes. En amorçage, la question se pose au cas par cas.
Quelques jours pour la responsabilité des dirigeants et la RC Pro sur la base d'un questionnaire. Plusieurs semaines pour l'homme clé, qui suppose des formalités médicales.
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